Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.mielbio.fr

Contenu:
1. Commandes
2. Validation
3. Prix
4. Paiement
5. Livraisons et frais de port
6. Retours
7. Protection de données
8. Responsabilité
9. Propriété intellectuelle
10. Droit applicable
11. Identification/Contact

1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes
- sur Internet www.mielbio.fr
contact: info@mielbio.fr pour nous écrire

- par courrier à
La Miellerie du Bousquet
Le Bousquet
11300 Villelongue d'Aude

2. Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande vous avez donc accepté ces Conditions générales de vente.

3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

4. Paiement

Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes:

    par carte bancaire
    par chèque (France uniquement)
    par virement bancaire
    par PayPal

Votre commande sera envoyé dès réception de votre règlement.

5. Livraison, frais de port, douane

Les frais de port pour les envois en France métropolitaine, Andorre et Monaco sont:

Forfait 7,50 EUR par colis de 20 kg maximum.

Le délai est de 2 à 3 jours ouvrables.

Les frais de port pour les envois en Europe sont:

* Zone 1: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
pour 1 colis jusqu'à 10kg : 13 EUR TTC
pour 1 colis de 10kg jusqu'à 20kg : 18 EUR TTC

* Zone 2 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
pour 1 colis jusqu'à 10kg : 20 EUR TTC
pour 1 colis de 10kg jusqu'à 20kg : 30 EUR TTC

Poids du colis y compris emballage

Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrables.

6. Retours
6.1 Défectueux ou non-conformes
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné accompagné de la facture dans les 15 jours suivant la réception du colis à:

La Miellerie du Bousquet
Le Bousquet
11300 Villelongue d'Aude

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.2 Raisons personnelles - droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à

La Miellerie du Bousquet
Le Bousquet
11300 Villelongue d'Aude

dans leur état d'origine, et accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.3 Remboursements
Les remboursements selon les cas 6.1 et 6.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

7. Protection de données
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à

La Miellerie du Bousquet
Le Bousquet
11300 Villelongue d'Aude

8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site mielbio.fr et miel-bio.fr sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Identification/ contact
Ce site web appartient à
La Miellerie du Bousquet
Le Bousquet
11300 Villelongue d'Aude

N° Siret 348 778 960 00016